CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APPLICABLES AU SITE ATMO-RISK.FR
Article 0 – Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés gratuitement sur le Site.
Client : Le terme « Client » désigne une personne physique ou morale utilisant un service payant et ayant accès à un espace réservé.
Identifiant & mot de passe : Les termes « Identifiant » & « mot de passe » recouvrent les informations nécessaires à l'identification d'un Client sur le Site pour accéder à son espace réservé au sein de la section « abonnement ATMO ».
Article 1 – Règles spécifiques d’usage en météorologie
ATMO-RISK s’engage à mener une obligation de moyens pour élaborer, conformément à l’état de l’art, ses prestations et informations météorologiques compte tenu du caractère aléatoire des phénomènes météorologiques. Le client déclare donc accepter les limites de la météorologie et ne pourra rendre ATMO-RISK responsable d’éventuels dommages non prévisibles.
Article 2. Accès
2.1 Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
2.2 Accès à la section « abonnement ATMO »
La section « portail pro » est réservée aux Clients après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe qui leur auront été fournis au moment de la signature du contrat.
L’accès à cette section est valable uniquement pendant la durée de la prestation qui aura été définie sur le contrat.
Article 3 - Responsabilités
ATMO-RISK ne pourra être tenu pour responsable de dommages résultant d'une impossibilité d'accès aux informations habituellement disponibles sur ce site, ni être tenu pour responsable de dommages résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.
Article 4 – Droits d’utilisation
Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, et d'une manière générale tous les documents contenus sur ce site, sont la propriété exclusive d'ATMO-RISK, sauf mention contraire. Ils constituent des œuvres de l'esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
Il est exclusivement concédé à l’Utilisateur et au Client un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou l'un de ses éléments.
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- toute exploitation à but commercial,
- toute utilisation de l'un des éléments de ce site dans un environnement informatique en réseau,
- par le mécanisme des liens sont interdites notamment la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à ATMO-RISK,
- l'extraction répétée et systématique d'éléments de ce site.
Article 5 - Droits d’utilisation spécifiques à la section « abonnement ATMO »
Toute diffusion des identifiants & mots de passe propres au Client à une personne tiers est strictement interdite.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Article 6 - Liens hypertextes
atmo-risk.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît qu’ATMO-RISK n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Article 7 – Modifications
ATMO-RISK se réserve le droit de modifier ces conditions de même que modifier ou de corriger le contenu du site atmo-risk.fr à tout moment et sans préavis.